1. Introduction
Dioula Distribution International exploite une plate-forme de commerce électronique composée d’un site Web pour la vente de produits et de services de paiement.
Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent aux acheteurs et aux vendeurs sur la plateforme et organisent l’utilisation de tous les services de la plateforme. En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez accepter ces conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.
1-1. Définitions
CGU : Conditions Générales d’Utilisation
CGV : Conditions Générales de Vente
Marketplace: www.dioula.sn Il s’agit de la plateforme de e-commerce de mise en relation entre les vendeurs et les acheteurs
Acheteur : Particulier qui passe commande ou valide un panier sur le site internet.
Vendeur : inscrit sur www.dioula.sn. Il s’agit du professionnel de la vente qui propose aux acheteurs des produits.
Produit(s) : bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internet www.dioula.sn.
Commande : formulaire utilisé par les acheteurs pour procéder à l’achat des produits et adressé au vendeur via la plateforme.
1-2. Objet des présentes Conditions d’Utilisation
Les présentes CGU ont pour objectif de régir les échanges sur la Marketplace. Lesdites CGU évoquées sont réputées avoir été acceptées par les acheteurs et par les vendeurs sans aucune réserve.
www.dioula.sn se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGU, étant entendu que la version des CGU applicable aux acheteurs et aux vendeurs reste celle en vigueur au jour de leur commande.
2. Inscription & compte
Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre Marketplace en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre Marketplace. C’est une obligation pour opérer sur la market place.
3. La Commande
Les acheteurs passent commande directement sur le site internet www.dioula.sn
Les acheteurs doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site dioula.sn, pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles indiqués par le vendeur. Ils ont la possibilité de régler leur commande sur le site ou à la livraison (possibilité de paiement en espèces?)
4. Conditions Générales de Vente
Notre Marketplace est un lieu d’échange en ligne et de facilitation des transactions:
- pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre Marketplace,
- et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs
Nous acceptons et faisons en sorte de faciliter les transactions et offrons possibilité de finaliser des ventes sur notre Marketplace.
Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur :
- Le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné
- Les frais de livraison sont définis suivant la zone de livraison et sont indiqués par l’acheteur au moment de la validation de la commande.
- Les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans le descriptif des produits concernés
- Les produits concernés doivent être de bonne qualité, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans le descriptif des produits , conformes à tous les aspects matériels, ainsi que toute autre description des produits fournis ou mis à disposition de l’Acheteur par le vendeur
5. Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de leur découverte.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur au Sénégal.
6. Paiements
Les produits présentés sur le site www.dioula.sn sont payables à la commande ou au comptant à la livraison. Dans ce dernier cas, dioula.sn vous envoie un livreur que vous paierez en espèces en échange d’un document faisant office de reçu, émis par Soumari.com pour confirmation de votre commande reprenant les éléments essentiels de la commande : l’identification des produits, le nom et les coordonnées de l’acheteur, le nom du vendeur du ou des produits achetés, la quantité et le prix.
Afin de régler leur commande sur le site, l’Acheteurs dispose selon son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société :
- carte bancaire : CB nationale et carte visa sont acceptées sur le site dioula.sn
- paiements mobiles : Orange Money, Wave
7. Données à caractère personnel
Dioula Distribution International s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2008 – 12 sur la Protection des données à caractère personnel.
8. Retours et remboursements
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou d’avoir, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans leurs emballages d’origine. Les articles descellés, endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur, conformément à l’article 242 AU/DCG du Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal.
L’échange des articles retournés par l’Acheteur sera effectué (sous réserve de disponibilité) dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Vendeur.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dioula.sn sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Dioula Distribution International).
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.